4. Principales missions de la personne chargée de l'accès à l'information

La personne chargée de l'accès à l'information et son suppléant sont nommés par une décision du Président de l'Instance qui régit les conditions et les modalités de leur fonctionnement.
Ladite personne a pour principales missions :

  • La réception des demandes d’accès à l’information

  • L’enregistrement des demandes 

  • L’orientation des demandeurs

  • La vérification de la disponibilité des informations demandées

  • L’élaboration de la réponse finale et la notification au demandeur (par délégation du Président/Secrétaire général)

  • Le classement et la conservation des documents produits dans l'exercice de ses activités.

Pour appuyer le travail de la personne chargée de l'accès à l'information,  une note de service portant sur les orientations et les instructions permettant de faciliter son travail au sein de l'Instance a été signée par le Président et diffusée auprès des structures organisationnelles de l’INPPLC.

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Diplôme et parcours professionnel

 

Lauréat de l'Institut Supérieur de la Magistrature de Rabat et titulaire d’un diplôme des études supérieures en droit, M. Mohamed Benalilou a occupé le poste de Médiateur du Royaume jusqu'à sa nomination en tant que président de l’INPPLC. Il a également exercé de nombreuses fonctions au sein des tribunaux de première instance, d’appel et de cassation. Par ailleurs, il a occupé des postes de responsabilités au sein du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, du Ministère de la Justice. Il est également membre de plusieurs instances constitutionnelles.