La nomination de ces douze (12) membres du Conseil et du Secrétaire général de l’Instance a été annoncée par un communiqué du Cabinet Royal en date du 24 octobre 2022.

 

Communiqué du Cabinet Royal du 24 octobre 2022

 

 

L’installation des membres du Conseil de l’Instance est intervenue lors de sa première session tenue le 1er novembre 2022 et ce, suite à leur prestation du serment légal lors d’une séance solennelle tenue le même jour à la Cour de Cassation.

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