Convention de l'Union Africaine sur la Prévention et la Lutte Contre la Corruption

  • Date de Signature :

  • Partis/organisations :

    Union Africaine

Télécharger Lire

Convention des Nations Unies Contre la Corruption

  • Date de Signature :

  • Date de ratification :

  • Partis/organisations :

    Nations Unies

  • N° B.O :

    5596 (2008-01-17)

Télécharger Lire

Convention arabe de lutte contre la corruption

  • Date de Signature :

  • Partis/organisations :

    Ligue arabe

  • N° B.O :

    6228 (2014-02-06)

Télécharger Lire

Convention Internationale pour la répression du financement du terrorisme

  • Date de ratification :

  • Partis/organisations :

    Nations Unies

  • N° B.O :

    5104 (01-05-2003)

Télécharger Lire

Convention sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales

  • Partis/organisations :

    l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)

Télécharger Lire

Protocole portant amendement de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961

  • Date de ratification :

  • Partis/organisations :

    Nations Unies

  • N° B.O :

    5066 (19-12-2002)

Télécharger Lire

Convention civile sur la corruption (UE)

  • Partis/organisations :

    Etats membres du Conseil de l’Europe et Etats signataires

Télécharger Lire

Convention pénale sur la corruption (UE)

  • Partis/organisations :

    Etats membres du Conseil de l’Europe et Etats signataires

Télécharger Lire

Pacte international relatif aux droits civils et politiques

  • Date de Signature :

  • Date de ratification :

  • Partis/organisations :

    Nations Unies

  • N° B.O :

    3525 (21-05-1980)

Télécharger Lire

Convention des Nations Unies Contre la Corruption- version arabe

  • Date de Signature :

  • Date de ratification :

  • Partis/organisations :

    Nations Unies

Télécharger Lire
Subscribe to Conventions internationales