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L’Instance Nationale de la Probité, de la Prévention et de la Lutte contre la Corruption

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En tant qu’institution constitutionnelle indépendante, l’Instance exerce une mission à trois dimensions :

 

• Une fonction normative : piloter l’orientation nationale en matière d’intégrité, mesurer les risques, analyser l’impact des politiques, proposer les réformes et orienter la décision publique; 

• Une fonction de mobilisation : former et mobiliser un front national contre la corruption, rassemblant les institutions constitutionnelles, les secteurs public et privé, la société civile, les médias, le monde académique et les citoyens; 

• Une fonction de lutte : à travers un traitement professionnel des plaintes, des dénonciations et des informations liées aux actes de corruption, qui garantit la confidentialité et l’impartialité, et active les procédures d’enquête et d’investigation, le cas échéant. 

 

L’Instance exerce cette mission à travers :

 

1. Son rôle de pôle national de connaissance, d’analyse et d’orientation en matière de probité, de moralisation de la vie publique et de gouvernance; 

2. Sa fonction d’instrument institutionnel de coordination et de convergence entre les acteurs concernés par la prévention et la redevabilité;

3. Sa qualité de force de proposition indépendante, œuvrant à l’harmonisation du cadre juridique et institutionnel avec la Constitution, les engagements et les normes internationaux du Royaume; 

4. Son rôle en tant que levier de mobilisation sociétale, culturelle et médiatique autour de la probité, considérée comme un intérêt national commun; 

5. Sa compétence en matière d’enquête et d’investigation dans le domaine de lutte contre la corruption; 

6. Son rôle en tant qu’acteur sur le plan international, reflétant l’image et la position du Maroc dans les forums spécialisés aux niveaux régional et international et défendant sa crédibilité ainsi que sa maturité institutionnelle. 

 

A travers cette mission et les outils de sa mise en oeuvre, l’Instance se transforme d’un acteur observateur en instance normative à impact général. Elle s’érige ainsi en acteur stratégique qui oeuvre à transformer l’intégrité, d’un engagement juridique en capital national, de nature à améliorer la qualité des politiques publiques, consolider la confiance du citoyen envers ses institutions, et encadrer la relation entre l’Etat et la société dans la perspective d’une gouvernance démocratique plus intègre.

Présentation du rapport annuel, des rapports thématiques et des résultats de l’enquête nationale sur la corruption au Maroc devant la Commission du contrôle des finances publiques du Parlement

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En tant qu’institution constitutionnelle indépendante, l’Instance exerce une mission à trois dimensions :

 

• Une fonction normative : piloter l’orientation nationale en matière d’intégrité, mesurer les risques, analyser l’impact des politiques, proposer les réformes et orienter la décision publique; 

• Une fonction de mobilisation : former et mobiliser un front national contre la corruption, rassemblant les institutions constitutionnelles, les secteurs public et privé, la société civile, les médias, le monde académique et les citoyens; 

• Une fonction de lutte : à travers un traitement professionnel des plaintes, des dénonciations et des informations liées aux actes de corruption, qui garantit la confidentialité et l’impartialité, et active les procédures d’enquête et d’investigation, le cas échéant. 

 

L’Instance exerce cette mission à travers :

 

1. Son rôle de pôle national de connaissance, d’analyse et d’orientation en matière de probité, de moralisation de la vie publique et de gouvernance; 

2. Sa fonction d’instrument institutionnel de coordination et de convergence entre les acteurs concernés par la prévention et la redevabilité;

3. Sa qualité de force de proposition indépendante, œuvrant à l’harmonisation du cadre juridique et institutionnel avec la Constitution, les engagements et les normes internationaux du Royaume; 

4. Son rôle en tant que levier de mobilisation sociétale, culturelle et médiatique autour de la probité, considérée comme un intérêt national commun; 

5. Sa compétence en matière d’enquête et d’investigation dans le domaine de lutte contre la corruption; 

6. Son rôle en tant qu’acteur sur le plan international, reflétant l’image et la position du Maroc dans les forums spécialisés aux niveaux régional et international et défendant sa crédibilité ainsi que sa maturité institutionnelle. 

 

A travers cette mission et les outils de sa mise en oeuvre, l’Instance se transforme d’un acteur observateur en instance normative à impact général. Elle s’érige ainsi en acteur stratégique qui oeuvre à transformer l’intégrité, d’un engagement juridique en capital national, de nature à améliorer la qualité des politiques publiques, consolider la confiance du citoyen envers ses institutions, et encadrer la relation entre l’Etat et la société dans la perspective d’une gouvernance démocratique plus intègre.

Convaincue du fait qu’une légitimité durable ne peut être construite sans une identité fondée sur des valeurs clairement définies, l’Instance s’appuie, dans l’exercice de ses missions, sur un système de valeurs constituant sa référence éthique et comportementale. Ces valeurs se déclinent comme suit :

 

Convaincue du fait qu’une légitimité durable ne peut être construite sans une identité fondée sur des valeurs clairement définies, l’Instance s’appuie, dans l’exercice de ses missions, sur un système de valeurs constituant sa référence éthique et comportementale. Ces valeurs se déclinent comme suit :

 

À travers cette stratégie, et au-delà de la mise en œuvre des programmes, l’Instance s’engage pleinement à un changement culturel et institutionnel mesurable, fondé sur : 

 

• La prospection de la prévention de la survenance d’un préjudice; 

• La clarté dans la communication avec le citoyen; 

• L’anticipation quant à la détection des risques; 

• La transparence et la clarté dans l’interprétation de la décision publique. 

 

À l’horizon 2030, les ambitions de l’Instance dépassent la simple dimension technique. Elles sont également d’ordre politique, dans le sens du renforcement des institutions de l’État ; éthique, dans le sens de la promotion de la justice ; sociétal, dans le sens de la consolidation de la confiance. Elle aspire ainsi à devenir : 

 

• Le garant institutionnel de l’intégrité publique; 

• Un acteur de référence pour la restauration de la confiance et de la crédibilité dans la gouvernance des affaires publiques; 

• Une plateforme de mobilisation nationale contre la corruption. 

 

L’ensemble de ces dynamiques vise à transformer la lutte contre la corruption d’un simple discours défensif dans les rapports institutionnels en un droit collectif, une cause nationale majeure et un choix stratégique pour bâtir l’avenir du Royaume.

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