Organisme producteur

Banque Mondiale

Objectif

Le rapport Doing Business mesure les performances de 190 pays en termes de facilitation des affaires à travers l’évaluation des législations et des mesures administratives adoptées dans dix domaines en rapport avec la vie des entreprises, à savoir la création des entreprises, le commerce transfrontalier, le paiement des impôts, l'octroi de permis de construction, le raccordement au réseau électrique, le transfert de propriété, l’obtention des prêts, le règlement des litiges commerciaux, la protection des investisseurs en plus de la gestion des dossiers des entreprises dans une situation difficile.

Utilité et utilisation

• Comparer les cadres réglementaires applicables aux entreprises du monde entier au fil du temps.

• Encourager la concurrence entre les économies pour la mise en place d'une réglementation des affaires efficace.

• Offrir une source documentaire pour les universitaires, les journalistes, chercheurs du secteur privé et d'autres personnes s'intéressant au climat des affaires dans les économies du monde entier.

• Offrir des rapports infranationaux détaillés qui couvrent les mêmes domaines de la réglementation des affaires ainsi que les réformes mises en place dans différentes villes et régions d'une même économie.  

• Comparer les réglementations des villes sélectionnées des affaires avec d'autres villes au niveau de l’économie ou de la région, et avec les 190 économies classées par le rapport Doing Business.

Aspects mesurés

• Le projet Doing Business mesure la réglementation des affaires et son application effective dans 190 économies et dans certaines villes au niveau infranational et régional.

• Lancé en 2002, le projet Doing Business analyse les petites et moyennes entreprises au niveau national et mesure la réglementation s'appliquant à celles-ci tout au long de leur cycle de vie.

Fréquence de production

• Annuel - Parution : Octobre de chaque année

Méthodologie de calcul

• Les données sont basées sur une lecture détaillée des dispositions législatives et réglementaires nationales ainsi que sur des règles administratives. Les données portent sur 190 économies et sont recueillies dans le cadre d’une série d’échanges avec les personnes interrogées (spécialistes du secteur privé et représentants des pouvoirs publics) — sous la forme de questionnaires, de conférences téléphoniques, de correspondances écrites et de visites sur le terrain.

• Doing Business utilise quatre principales sources d’information : les lois et réglementations pertinentes, les personnes interrogées par Doing Business, les pouvoirs publics des économies couvertes par l’étude et les services régionaux du Groupe de la Banque mondiale.

• Doing Business présente des données pour chaque indicateur et pour deux mesures globales : la distance de la frontière et la facilité de faire des affaires. La distance de la frontière aide à évaluer l’efficacité de la réglementation dans l’absolu et à déterminer dans quelle mesure elle s’améliore avec le temps. Cette mesure montre le chemin restant à parcourir pour chaque économie afin d’atteindre la « frontière » qui représente la meilleure performance observée sur chacun des indicateurs dans l’ensemble des économies étudiées depuis 2005 par Doing Business ou la troisième année pour laquelle des données sont recueillies pour l’indicateur.

• La frontière est la valeur la plus élevée possible pour les indicateurs calculés sous forme de score, comme l’indice de fiabilité des garanties, ou de qualité de l’administration foncière. Cela souligne l’écart entre la performance économique d’une économie et la meilleure performance réalisée à un moment quelconque, ce qui permet d’évaluer le changement absolu intervenu au fil du temps dans le cadre réglementaire de l’économie, tel que mesuré par Doing Business.

• Le score de distance de la frontière est d’abord calculé pour chaque domaine étudié ; ensuite la moyenne de tous les scores obtenus est calculée ce qui permet d’obtenir la distance globale par rapport à la frontière.

• Le classement sur la facilité de faire des affaires complète la mesure de distance de la frontière en fournissant des informations sur l’efficacité relative de la réglementation des affaires dans une économie par rapport aux autres économies étudiées par Doing Business. Doing Business utilise la méthode des moyennes simples pour pondérer les indicateurs, établir les classements et mesurer la distance de la frontière.

• Le score Doing Business se penche sur les règles qui affectent la vie d’une entreprise de sa naissance à sa liquidation : création d'entreprise, obtention d’un permis de construire, raccordement à l'électricité, transfert de propriété, obtention d’un prêt, protection des investisseurs minoritaires, paiement des taxes et impôts, commerce transfrontalier, exécution des contrats et règlement de l'insolvabilité.