Dans un contexte où la lutte contre la corruption constitue un choix stratégique de l’Etat pour renforcer la confiance dans les institutions, l’État de droit et la bonne gouvernance, une convention de coopération et de partenariat a été signée, le Lundi 11 mai 2026 à Rabat, entre la Présidence du Ministère Public et Instance Nationale de la Probité, de la Prévention et de la Lutte contre la Corruption. 

La convention a été signée par M. Hicham Balaoui, Procureur Général du Roi près la Cour de cassation, Président du Ministère Public, et M. Mohamed Benalilou, Président de l’Instance Nationale de la Probité, de la Prévention et de la Lutte contre la Corruption. 

Cette convention reflète une conviction commune selon laquelle la lutte contre la corruption est devenue, non seulement une revendication sociale ou une préoccupation institutionnelle, mais une priorité des politiques publiques et de la politique pénale, conformément aux dispositions constitutionnelles et aux engagements internationaux du Maroc, notamment la Convention des Nations Unies contre la corruption. 

Elle s’inscrit dans le cadre du renforcement des principes de transparence, d’intégrité et de reddition des comptes, conformément aux orientations Royales appelant au « renforcement de la complémentarité et l’interaction entre les instances de gouvernance et les autres institutions nationales », y compris celles chargées de la protection de l’ordre public, des droits et des libertés. 

Cette convention traduit la volonté de l’État de consolider son dispositif national de lutte contre la corruption à travers un cadre durable de coordination et de complémentarité institutionnelle, entre le Ministère public et l’INPPLC, permettant le développement d’une approche répressive et dans le respect de l’indépendance et des compétences de chaque institution. 

Elle repose sur la nécessité de renforcer la coopération entre l’Instance et le Ministère Public en matière de réception et de traitement des plaintes, dénonciations et informations liés aux actes de corruption, ainsi que dans les enquêtes et investigations y afférentes, afin de garantir l’efficacité, le professionnalisme et respect des garanties de l’État de droit et du procès équitable. 

La convention vise notamment à renforcer les mécanismes de coordination, d’échange d’informations et de transmission des dossiers liés à la corruption, à développer la coopération en matière d’enquête, d’investigation et d’analyse financière, ainsi qu’à promouvoir la formation, le renforcement des capacités et l’échange d’expertises, tout en soutenant les engagements internationaux du Royaume en matière de prévention et de lutte contre la corruption. 

Les domaines de coopération couvrent également la coordination des procédures de la saisine des dossiers, la saisine directe du Ministère Public en cas d’intervention immédiate, la création d’un dispositif d’échange d’informations et le suivi des affaires. Elles portent également sur la protection des lanceurs d’alerte et des témoins, l’élaboration de guides et procédures conjoints, ainsi que le développement des programmes de formation en faveur des magistrats du Ministère public et des investigateurs de l’instance. Cette coopération vise aussi la réalisation d’études et d’indicateurs relatifs à l’efficacité de la politique pénale en matière de lutte contre la corruption. 

Ainsi, cette convention dépasse le simple cadre de coopération technique et procédurale pour consacrer une approche stratégique faisant de la lutte contre la corruption une responsabilité institutionnelle collective fondée sur la convergence des efforts, la complémentarité des rôles et l’unification des mécanismes d’intervention. Elle vise à renforcer la résilience de l’État face à la corruption, à consolider la confiance dans la justice et les institutions, et à conforter le positionnement du Royaume du Maroc parmi les États engagés de manière effective dans la mise en œuvre de leurs engagements internationaux, selon une approche axée sur l’impact et les résultats concrets.