La procédure relative à l’examen préliminaire des plaintes et dénonciations est illustrée comme suit :

Examen de recevabilité des plaintes et dénonciations

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Examen de l'égibilité de l'Instance à traiter la plainte ou la dénonciation

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Etude de la plainte ou la dénonciation

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Recherche d'éléments pouvant nécessiter une intervention immédiate ou pas

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Elaboration d'un rapport relatif aux résultats de l'examen préliminaire

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