L'Instance Nationale de la Probité, de la Prévention et de la Lutte contre la Corruption a participé à la journée d'étude organisée par la Commission de la justice, de la législation, des droits de l'Homme et des libertés de la Chambre des représentants, en partenariat avec le Ministère de la Justice, le Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l'Innovation, ainsi que les Ordres des avocats du Maroc, le 13 février 2025. Cette rencontre a été l'occasion de discuter du projet de loi n° 03.23 relatif à la modification et à l'amendement de la loi n° 22.01 concernant le Code de la procédure pénale. Lors de son intervention, l'Instance a souligné la nécessité d'adapter les modifications proposées aux exigences procédurales de lutte contre les crimes de corruption, afin de renforcer l'efficacité des enquêtes et des poursuites et garantir que les corrompus ne restent pas impunis.

 

La participation de l'Instance a inclu une allocution de M. Mohamed Bachir Rachdi, président de l'Instance, prononcée en son nom par M. Rachid Medouar, Vice-président, lors de la séance d'ouverture, ainsi qu'une intervention de M. Khalid El Yacoubi, Rapporteur Général de l'Instance, intitulée : "Pour une harmonisation objective du Code de la procédure pénale avec les exigences procédurales de lutte contre les crimes de corruption". L'Instance a souligné l'importance d'adopter une approche globale dans la réforme du Code de la procédure pénale, axée sur le renforcement des mécanismes de dénonciation, la garantie de la protection juridique des dénonciateurs, l'amélioration des procédures d'enquête et d'investigation, ainsi que la facilitation du suivi des affaires de corruption devant les tribunaux, tout en respectant les principes du procès équitable et l'équilibre entre les droits et les devoirs.

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