
La Commission exécutive est une commission permanente composée du Président et des trois vice-présidents nommés par le Conseil parmi ses membres. Elle a pour missions de :
- Prendre la décision relative à l’auto-saisine de cas de corruption portés à la connaissance de l’Instance et qui lui ont été soumis par le Président
- Examiner les dossiers relatifs aux cas de corruption qui lui ont été soumis par le Président et prendre les décisions y afférentes au nom du Conseil.
Pour rappel, il a été procédé à l’élection des trois vice-présidents de l’Instance lors de la 3ème session du Conseil, tenue le 16 décembre 2022.